« Confondre les terroristes, avec les demandeurs d’asile, avec les réfugiés, toute forme de migrations, est une erreur morale, historique et politique profonde1. »
« La France doit être à la hauteur de sa tradition historique d’accueil2. »
« Une société se regarde à l’aune de cette capacité à accueillir l’autre3. »
« Je ne veux plus d’ici la fin de l’année avoir des hommes et des femmes dans les rues, dans les bois. Je veux partout des hébergements d’urgence4. »
« La protection des réfugiés est un devoir moral et politique dans lequel la France a décidé de jouer son rôle5. »
Le 7 mai 2017, Emmanuel Macron était élu Président de la République.
Tandis qu’il enchaînait les déclarations et promesses emplies d’humanité et de grandeur, il faisait appliquer par le biais de son ministre de l’Intérieur Gérard Collomb une toute autre mise en œuvre pratique du devoir moral, politique et historique de protection et d’accueil.
En juin déjà, le Défenseur des Droits publiait un rapport faisant état d’« atteintes aux droits fondamentaux d’une exceptionnelle et inédite gravité » des migrants à Calais ; il dénonçait des « conditions de vie inhumaines », la « traque » des exilés et une pression constante des pouvoirs publics sur les associations via les forces de l’ordre visant à empêcher tout traitement humain et digne des migrants6.
Une société se regarde à l’aune de cette capacité à accueillir l’autre… En juillet, le Conseil d’État7 rejetait les recours déposés par la mairie de Calais et le ministère de l’Intérieur, qui refusaient tous deux d’appliquer une décision du tribunal administratif8 leur ordonnant de… donner aux exilés de l’eau pour boire et se laver, un accès aux toilettes et de laisser les associations leur distribuer à manger.
Human Rights Watch établit à son tour un rapport9 sur la situation à Calais. Son titre, glaçant : « C’est comme vivre en enfer. » Les traitements inhumains, dégradants, les violences policières y sont décrites par des dizaines de victimes ou témoins. Les pouvoirs publics nient ou refusent de prendre la parole.
Je ne veux plus d’ici la fin de l’année avoir des hommes et des femmes dans les rues, dans les bois. Je veux partout des hébergements d’urgence… En même temps qu’il prononce ces mots, le Président de la République annonce la création de hotspots en Libye, décentralisation de l’OFPRA pour que les demandes d’asile soient étudiées directement en Afrique, dans un pays connu pour vendre les migrants comme esclaves sur des marchés.
Au même moment, dans les Alpes, le petit village de Névache voit arriver quotidiennement de plus en plus de migrants10. Les villageois s’organisent spontanément pour les héberger, les nourrir, avant leur départ pour Briançon, où d’autres personnes s’organisent à leur tour pour les prendre en charge, avant un nouveau départ aussi, etc. Cette arrivée de migrants est due à la fermeture du passage de la Roya, où les forces de police et le zèle préfectoral se sont acharnés sur Cédric Herrou et son collectif au point d’empêcher tout passage de la frontière. Les exilés montent plus haut dans la montagne. Le col de l’Échelle est le passage le plus accessible mais il reste à plus de 1 700 mètres d’altitude tout de même. Nous sommes en août, il fait beau. Cela ne va pas durer.
Très vite l’hiver tombe sur le Briançonnais. La nuit les températures descendent jusqu’à -25 degrés. Perdus dans la neige, en baskets, transis de froid, les migrants, pour beaucoup mineurs, risquent leur vie. Encore une fois, les montagnards s’organisent pour leur porter secours et éviter des drames11. Malgré toutes les bonnes volontés, les gelures sont inévitables, les amputations aussi. Plus de 300 exilés ont déjà été soignés à l’hôpital de Briançon12.
En novembre, tandis que le Président de la République parle de protéger les réfugiés des « horribles exactions subies sur les routes migratoires13 », ses propres forces de police forcent des migrants mineurs à retourner dans la montagne en pleine nuit, par -20 degrés, en totale illégalité14.
Le mois de novembre est fertile. Le 20 novembre encore, Gérard Collomb signe une circulaire de 14 pages15 qu’il adresse à tous les préfets ainsi qu’aux directeurs généraux de la police nationale, de la gendarmerie, et de l’OFPRA. Il y est question de la lutte contre l’immigration irrégulière. Dans cette circulaire, le ministre de l’Intérieur fait de cette question la priorité du gouvernement. Il annonce la création de 150 postes administratifs dédiés à l’expulsion ainsi que la création de nouveaux systèmes de fichages policiers réservés aux migrants ; il décortique chaque réglementation, code, convention, et en extrait uniquement les articles visant à expulser et déporter les étrangers sans tenir compte des articles qui, eux, accordent les droits ; il indique aux préfets selon quels articles ils vont devoir agir et les exhorte dans sa conclusion à lui rendre des comptes satisfaisants pour fin février 2018.
Le ministre, dans sa circulaire, insiste beaucoup sur la nécessité de placer les personnes concernées en CRA (centre de rétention administrative). Il oublie de préciser que depuis septembre 2017, la Cour de cassation a confirmé l’illégalité de la rétention des migrants relevant de la procédure Dublin16 (soit 10 % des personnes en rétention). Quant aux enfants, régulièrement placés par les préfets en rétention17 alors que cette mesure est illégale, le ministre a cette phrase cynique dans sa circulaire : « Le placement en rétention d’un étranger accompagné d’un mineur […] doit prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant. »
Début décembre 2017. Gérard Collomb a une nouvelle circulaire à présenter aux associations qui gèrent l’hébergement d’urgence. Mais il n’aura pas le temps de le faire : lesdites associations, parmi lesquelles le Secours catholique et Médecins du Monde, claquent la porte et alertent massivement sur le danger des mesures que le Gouvernement souhaite mettre en place18. L’instauration d’un contrôle et d’un tri dans les centres d’hébergement d’urgence reviendra à priver les personnes « mal documentées » à ne plus faire appel à l’hébergement d’urgence. Plus personne dans les rues ? C’est précisément le contraire qui découlera de cette mesure qui mettra fin à l’inconditionnalité de l’accueil. De peur d’être fichés, identifiés, des hommes, des femmes et leurs enfants refuseront de faire appel à l’hébergement d’urgence.
Suite à ce premier heurt, le Gouvernement est loin d’arranger les choses avec les déclarations de son porte-parole, Christophe Castaner, qui, pour défendre le Président, contesté pour sa promesse non tenue d’héberger tous les sans-abris d’ici la fin de l’année, répond que ces derniers veulent rester dans la rue19.
Fin décembre 2017. Les circulaires n’en finissent plus de tomber. Cette fois-ci ce sont des hôpitaux psychiatriques qui reçoivent injonction, selon la nouvelle circulaire20, de dorénavant faire signer à des patients hospitalisés sous contrainte leurs documents d’obligation de quitter le territoire avant de faire remonter le papier à la préfecture. Les syndicats de la psychiatrie dénoncent la mesure dans un communiqué21, et pour cause : un préfet ou un maire peut demander l’hospitalisation sous contrainte d’une personne… Imaginons combien cela pourrait être pratique ensuite pour l’obliger à signer le document. [Au moment où nous écrivons ces lignes, il semblerait que la circulaire soit sur le point d’être retirée devant le tollé provoqué dans le monde médical.]
Les observateurs sont nombreux à voir dans la politique du gouvernement une férocité particulière à l’égard des migrants : « Aucun gouvernement depuis la Seconde Guerre mondiale n’avait osé aller jusque-là22. » ; « En matière d’immigration et de droit d’asile, Macron va plus loin que la droite23. »…
Et nombreuses sont les voix qui interpellent le Président de la République.
Raphaël Pitti, médecin urgentiste humanitaire, ancien soutien d’Emmanuel Macron et décoré de la Légion d’honneur par ce dernier, renonce à sa décoration pour protester contre un accueil indigne des migrants et exhorte le Président à revenir à la raison et à ses engagements pour un traitement humain des demandeurs d’asile24.
Bernard Liger, Saint-Cyrien à la retraite, habitant de Névache, alerte le Président sur la situation des exilés dans les Alpes, sur le danger de mort qu’ils courent, sur la façon dont les bénévoles sont traités comme des délinquants, sur la façon dont la législation antiterroriste est détournée pour reconduire les exilés à la frontière au mépris de leurs droits25. Confondre les terroristes, avec les demandeurs d’asile, avec les réfugiés, toute forme de migrations, est une erreur morale, historique et politique profonde…
L’année 2018 est celle choisie par le Gouvernement pour réformer le droit d’asile et l’immigration en France.
Au sein de son propre parti, les voix se font dissonantes. Dans l’hémicycle, plusieurs s’interrogent, posent des questions, à voix basse d’abord puis enfin directement au gouvernement26.
Le projet de loi sur le droit d’asile et l’immigration inquiète les Macronistes. La tournure répressive déplaît. Ce n’étaient pas là les engagements du candidat Macron. Où donc a disparu celui qui voulait « amplifier les places d’accueil27 » pour les réfugiés et « rouvrir le sujet des accords Dublin1 » ?
En guise de revoir la question Dublin, le désormais Président Macron prévoit de doubler le temps de rétention des migrants en situation Dublin, augmenter toujours et encore les rétentions – pourtant illégales – et bétonner les dispositions juridiques pour durcir les mesures visant les étrangers et leurs soutiens en France.
Une faille se dessine. Celle de l’humanité et de la solidarité de certain·e·s député·e·s de la majorité. Le gouvernement est obligé de les réunir en petits comités pour prévenir une rébellion.
Cette faille, nous nous devons de l’agrandir. Nous nous devons d’interpeller ces élu·e·s et de leur dire que ce projet de loi sur le droit d’asile et l’immigration est une terrible récession et qu’il ne faut pas le voter.
Qu’en toute conscience, il n’est pas possible de le voter. Qu’il leur faut ouvrir les yeux sur les tentes lacérées par les forces de l’ordre à Paris28, sur les gosses amputés dans la neige dans les Alpes, sur les silhouettes terrorisées et tabassées à Calais, où encore la fin 2017 a vu la mort de personnes venues chercher en Europe la fin de leur calvaire29. Ils n’auront trouvé que la cruauté de l’État français.
Certes, des manifestations existent, mais les deux années écoulées ont été éreintantes pour les mobilisations de rue, et elles ont révélé le mépris que le pouvoir avait pour les revendications citoyennes, la violence aussi avec laquelle il les traitait. Les pétitions et lettres ouvertes sont légion. Et ne nous semblent pas avoir d’effets retentissants. Loin d’abandonner, il nous semble important de tenter une autre approche, celle qui nous paraît, dans ces circonstances, aller toucher directement les leviers.
Nous, citoyens et citoyennes, bénévoles, collectifs, associations, élu·e·s devons soutenir les oppositions des député·e·s au projet de loi, devons les encourager à ne pas voter ce projet de loi. Il y a une faille, nous devons l’ouvrir au burin.
De la même façon, nous pouvons accorder notre vigilance aux consignes reçues par les préfets du ministre de l’Intérieur avec exigence de résultats – le sous-entendu de renvoi si les résultats sont insatisfaisants est tacite. Bien évidemment, certains préfets avaient d’ores et déjà des pratiques pour le moins extrêmes, voire illégales en matière de traitement des personnes migrantes30. Mais d’autres, quel que soit notre opinion à leur sujet, semblent pour le moment ne pas vouloir céder aux injonctions du ministre.
Ce texte s’adresse à toutes les personnes pour qui les mots solidarité et humanité ont encore du sens, il s’adresse à toutes les personnes qui œuvrent, ponctuellement ou quotidiennement, pour les appliquer.
Écrivons massivement à nos député·e·s. Emmanuel Macron dit craindre des frondeurs au Parlement31 ? Encourageons-les. Ouvrons-leur les yeux davantage encore sur les mesures prises par le Gouvernement. Disons-leur combien le candidat Macron a menti. Parmi ces député·e·s, des personnes ont suivi les promesses du candidat Macron d’ouvrir davantage de places pour les réfugiés, de tenir la tradition historique d’accueil de la France ; ces personnes ne peuvent décemment aujourd’hui suivre le Président Macron sur la ligne qu’il a décidé de mener.
En avril-mai 2017, lors du deuxième tour des élections présidentielles, elles ont été nombreuses les voix, les tribunes, les lettres ouvertes à s’adresser au peuple français, par écrit, à la radio, à la télévision, au supermarché, chez le coiffeur, on peinait à s’en préserver. Ces voix, sous forme d’injonctions, disaient : « Il faut faire barrage ! Ne laissez pas le fascisme passer ! Nous serons, demain, ensemble pour surveiller que le gouvernement Macron respecte les droits, soyez-en sûrs ! »
Demain est là. Et le gouvernement Macron applique une politique qui réjouit ceux que vous souhaitiez éliminer. Il utilise tous les agents, privés, sociaux, médicaux, de l’État, pour priver de leurs droits les personnes les plus vulnérables.
C’est à notre tour de faire des injonctions : ne les laissons pas faire. Le barrage, c’est maintenant qu’il faut l’ériger.
Écrivez à votre député·e, par mail ici (cherchez le nom par département et cliquez sur « écrire à … » : http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/liste/regions
Par courrier postal, avec le nom de votre député·e, à cette adresse : Assemblée nationale – 126, rue de l’Université – 75355 Paris 07
Interpellez-les sur les réseaux sociaux.
Exemple de courrier : https://docs.google.com/document/d/1K2K70tTioCLDaqUSMSRG7h1DSJAO1E9U9yKyGOULaaI/edit?usp=sharing
Nous ne pouvons pas laisser ce projet de loi passer. Nous ne le pouvons pas. Aidez-nous.
Collectif ROSA et Collectif allexois de soutien aux réfugié·e·s
Notes :
1. Déclaration du candidat Macron lors d’un déplacement à Berlin, janvier 2017 : http://www.leparisien.fr/elections/presidentielle/candidats-et-programmes/accueil-des-refugies-un-devoir-pour-macron-10-01-2017-6550497.php.
2. Programme du candidat Macron, mars 2017 : https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/immigration-et-asile.
3. Discours du Président Macron, 25 juillet 2017 : https://twitter.com/emmanuelmacron/status/889982748554924036?lang=fr.
4. Discours du Président Macron à Orléans, 28 juillet 2017 : http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2017/07/27/emmanuel-macron-ne-veut-plus-de-migrants-dans-les-rues-d-ici-a-la-fin-de-l-annee_5165755_1654200.html.
5. Discours du Président Macron à l’ONU, 19 septembre 2017 : https://www.ouest-france.fr/politique/emmanuel-macron/lisez-l-integralite-du-discours-d-emmanuel-macron-l-onu-5256999.
6. Le rapport du Défenseur des Droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/node/23871 et ses recommandations au Gouvernement : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communiques-de-presse/2017/06/le-defenseur-des-droits-publie-ses-recommandations-sur-la-situation.
7. http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Conditions-d-accueil-des-migrants-a-Calais.
8. http://www.liberation.fr/france/2017/06/15/a-calais-les-associations-attaquent-l-etat-en-justice-pour-inhumanite_1577141.
9. https://www.hrw.org/fr/report/2017/07/26/cest-comme-vivre-en-enfer/abus-policiers-calais-contre-les-migrants-enfants-et.
10. https://www.la-croix.com/France/Immigration/Le-Brianconnais-solidaire-migrants-2017-08-28-1200872421.
11. http://www.europe1.fr/societe/la-vallee-du-brianconnais-nouveau-point-de-passage-des-migrants-apres-la-fermeture-de-la-roya-3500657
http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2017/12/16/dans-les-alpes-on-va-redescendre-des-cadavres-un-de-ces-jours_5230716_1654200.html https://www.dici.fr/actu/2017/11/09/briancon-migrants-maire-gerard-fromm-fier-de-conseil-municipal-1076559.
12. http://www.lemonde.fr/photo/portfolio/2017/12/16/a-briancon-la-survie-des-migrants-passes-par-la-montagne_5230747_4789037.html.
13. https://twitter.com/EmmanuelMacron/status/932548000999763968.
14. https://www.franceculture.fr/emissions/le-magazine-de-la-redaction/quand-les-mineurs-africains-sont-abandonnes-dans-la-montagne.
15. https://drive.google.com/file/d/1-r8q-feProsp9PSaeOphi4NNWMQoE7ca/view.
16. https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/1130_27_37725.html.
17. 182 enfants en rétention en 2016 : http://agir.lacimade.org/retention.
18. http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/12/08/le-monde-associatif-refuse-de-cautionner-un-tri-des-migrants-dans-l-hebergement-d-urgence_5226734_3224.html.
19. http://www.europe1.fr/societe/sans-abri-la-fondation-abbe-pierre-et-le-secours-catholique-condamnent-les-propos-de-castaner-3534071.
20. http://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20180102-societe-des-epsm-sont-pries-de-cooperer-sur.
21. https://sphweb.fr/wp-content/uploads/2017/12/Communiquecommun29decembre2017.pdf.
22. Patrick Weil, historien et politologue, spécialiste de l’immigration : http://www.europe1.fr/politique/immigration-aucun-gouvernement-depuis-la-seconde-guerre-mondiale-navait-ose-aller-jusque-la-3531317.
23. Christian Estrosi, dont nous pouvons, pour une fois, reconnaître l’expertise en la matière : http://www.huffingtonpost.fr/2018/01/03/le-baiser-de-la-mort-de-christian-estrosi-a-emmanuel-macron-sur-limmigration_a_23322324/.
24. http://www.liberation.fr/debats/2017/12/21/pour-un-bon-noel-monsieur-le-president_1618267.
25. https://www.change.org/p/emmanuel-macron-migrants-lettre-ouverte-au-pr%C3%A9sident-de-la-r%C3%A9publique-b524ba92-8288-4034-8a0b-15417ec0f0f9?recruiter=44545258&utm_.
26. http://www.europe1.fr/politique/la-politique-dasile-et-dimmigration-cree-le-malaise-au-sein-de-la-majorite-3526565.
27. https://twitter.com/CCastaner/status/820728050279206913.
28. http://www.huffingtonpost.fr/2017/12/11/des-tentes-de-migrants-lacerees-lors-de-la-dispersion-dun-campement-a-paris_a_23303450/
29. http://www.20minutes.fr/societe/2192391-20171222-calais-mort-migrant-afghan-probablement-percute-vehicule-rocade http://www.lavoixdunord.fr/287697/article/2017-12-28/pourquoi-le-migrant-mineur-mort-sur-l-a16-n-t-il-pas-ete-mis-l-abri
30. https://humanite.fr/migration-expulses-17-minutes-avant-leur-liberation-647666 http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2017/09/04/le-prefet-des-alpes-maritimes-a-nouveau-condamne-pour-atteinte-au-droit-d-asile-de-migrants_5180868_1654200.html.
31. http://www.rtl.fr/actu/politique/immigration-emmanuel-macron-craint-des-frondeurs-au-parlement-7791669321.
ROSA 